Genocide du Rwanda: Argent public canadien pour l'accusé Désiré Munyaneza

Le vendredi 13 janvier 2006

JUSTICE

De l'argent public pour un accusé
André Cédilot
La Presse

Accusé du premier procès à se tenir au Canada pour crimes contre l'humanité, le Rwandais Désiré Munyaneza obtiendra l'aide du gouvernement fédéral pour payer une partie de ses frais de défense. Selon une estimation sommaire, la facture pourrait atteindre 600000$.

Après l'avoir interrogé, ainsi que sa conjointe, hier, en Cour supérieure, les procureurs de la poursuite, Mes Richard Roy et Pascale Ledoux, ont convenu que Munyaneza n'avait pas les moyens financiers pour aller jusqu'au bout d'un procès aussi complexe. Comme ils ont peine à établir les sommes que la riche famille du prévenu est prête à mettre dans la cagnotte, les avocats du ministère public ont obtenu du juge James Brunton de poursuivre les négociations jusqu'à la mi-février. Une chose est déjà sûre: le ministère fédéral de la Justice n'entend pas payer seul toute la note. Devant le tribunal, ses avocats ont obtenu la promesse que Munyaneza et sa conjointe de Toronto contribueront aux frais de défense en puisant dans leurs économies. Au dernier décompte, le 9 novembre, le couple en exil disposait d'un peu plus de 40000$ en liquidités et autres placements.

Âgé de 38 ans, Munyaneza est emprisonné depuis son arrestation, le 19 octobre. Il fait face à sept chefs d'accusation - deux pour génocide, deux pour crimes contre l'humanité et trois pour crimes de guerre - en marge d'événements qui se sont déroulés en préfecture de Butare au Rwanda, entre le 1er avril et le 1er juillet 1994.

Selon les documents judiciaires, ses avocats, Laurence Cohen et Richard Perras, qui plaide déjà devant le Tribunal pénal international du Rwanda (TPIR), prévoient devoir consacrer de 700 à 1000 heures de travail pour le procès. À 250$ l'heure chacun, on parle d'honoraires de 350000 à 500000$. À cela s'ajoutent 100000$ pour les débours occasionnés par l'embauche d'enquêteurs, d'experts et d'interprètes. Ces coûts, précise-t-on, comprennent les énormes frais de séjour et de déplacement en Afrique et ailleurs dans le monde en vue de rencontrer des témoins susceptibles d'aider la défense. Mes Perras et Cohen n'écartent pas la possibilité de demander qu'une commission rogatoire soit constituée pour aller interroger des témoins à l'étranger. De son côté, la poursuite a déjà annoncé qu'elle allait présenter une requête pour que le tribunal aille en Afrique.

Une trentaine de témoins devraient être entendus durant le procès devant jury au Canada. On s'attend à ce que la poursuite prenne au moins un mois pour présenter sa preuve. S'il est reconnu coupable, Munyaneza pourrait écoper l'emprisonnement à perpétuité. Des experts de renommée internationale sur la question du génocide au Rwanda devraient témoigner. Une séance préparatoire au procès est prévue pour le 23 mars.

De l'argent public pour un accusé

Cyberpresse - 13 jan 2006