Paul Kagame: persona non grata au Canada

Montréal, le 7 avril 2006

Très Honorable Stephen Harper
Premier Ministre du Canada
Ottawa, On, K1A 0A6
Tél.: (613)
Télec.: (613)
Courriel: Harper.S@parl.gc.ca
pm@pm.gc.ca

Monsieur le Premier Ministre,

Concerne: la visite du Président Paul Kagame au Canada

Nous avons appris, à travers plusieurs sources concordantes dont le Communiqué de presse du 27 mars 2006 du Journal Grands-Lacs Confidentiel que le Général Paul Kagame, Président du Rwanda,aurait été invité par le Conseil canadien pour l'Afriquepour participer à un colloque qu'il organise sur l'éducationen Afrique.

Nous sommes profondément préoccupés par l'éventualité que le Général Paul Kagame qui fait l'objet d'information judiciaire devant les juridictions espagnole et française, soit autorisé par le gouvernement conservateur à entrer sur leterritoire canadien. Si cela se produisait, le Canada se mettrait en porte-à-faux avec sa propre politique et sa législation en matière de crimes de guerres et de crimes contre l'humanité.

La politique du gouvernement canadien sous les Libéraux était claire : « le Canada ne deviendra pas un refuge sûr pour lespersonnes qui ont commis un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou tout autre acte répréhensible en temps deconflit » (Rapport annuel du Programme Canadien sur les crimes deguerre). Le gouvernement libéral avait pris une série de mesures pour s'assurer que les personnes soupçonnées d'avoirété impliquées dans la commission des crimes graves, quel que soit le moment ou le lieu où le crime a été commis, puissent être poursuivies ou à tout le moins, interdites d'entrer surle territoire canadien.

A cet égard, la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur le 23 octobre 2000, déclare imprescriptibles les crimes contre l'humanité et dote les juridictions canadiennes de larges pouvoirs et même d'une compétence universelle pour que les auteurs des crimes internationaux ainsi que leurs complices n'échappent pas à la rigueur de la justice. À cette fin, le Rapport du Programme canadien sur les crimes de guerre de 2005 précise que le gouvernement libéral considérait « qu'une personne est complice si, tout en sachant que des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ontété commis, elle a contribué directement ou indirectement à leur perpétration ». C'est pour cette raison que la Loi sur l'immigration et la Protection des réfugiés, entrée en vigueur le 28 juin 2002, considère comme inadmissible sur le territoire canadien, toute personne qui a instigué des actes visant le renversement d'un gouvernement par la force, qui a occupé un rang supérieur dans une organisation qui s'est illustrée dans les violations des droits de l'homme, ou qui s'est rendue coupable des crimes internationaux ou de violations graves des droits de l'homme.

La même Loi exclut du bénéfice du statut de réfugié,toute personne dont on aura des « raisons sérieuses de penser qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l'humanité, des crimes graves de droit commun ou des actes contraires aux buts et principes des Nations Unies ».

La jurisprudence canadienne rendue sur base de la disposition de la loi précitée s'est montrée particulièrement sévère à l'égard des demandeurs de statut de réfugié qui auraient travaillé, même en qualité d'agent subalterne, dans des organisations reconnues comme poursuivant des fins dites brutales.

Enfin, le Canada a ratifié le Statut portant création de la Cour pénale internationale. En vertu de l'article 27 de ce statut, le titre est inopérant et ne couvre pas d'immunité un Chef d'État ou un Ministre qui serait reconnu coupable des crimes graves.

Comme vous le savez, le Canada s'est doté de plusieurs recours pour faire face aux personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, notamment : les poursuites criminelles sur le territoire canadien, l'extradition vers un pays étranger, la remise à un tribunal international, le refus d'accorder un visa aux personnes qui sont à l'extérieur du Canada, l'exclusion du bénéfice de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, l'enquête et le renvoi du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Ces mesures ont régulièrement été mises en oeuvre contre les demandeurs de statut de réfugié pour des faits pour lesquels la norme de preuve a été non pas le « hors de tout doute raisonnable » mais plutôt la simple prépondérance de preuve.Un demandeur de statut de réfugié qui ferait l'objet d'une information judiciaire en France ou en Espagne ne sera certainement pas éligible au bénéfice de la Convention.

Si les organes d'exécution des lois canadiennes se sont montrées sévères à l'égard des personnes fuyant les persécutions en leur refusant l'accès au territoire canadien et le bénéfice de la Convention de Genève sur base de simples suspicions, nous ne voyons pas comment votre gouvernement peut autoriser qu'un visa puisse être émis en faveur du Général Paul Kagame dont la responsabilité personnelle, celle de l'Armée dont il est le Commandant en chef ainsi que celle du Parti politique dont il est le Chef, en l'occurrence, le Front Patriotique Rwandais, a été clairement établie par les nombreux rapports sur le génocide rwandais et sur les crimes perpétrés dans la Région des Grands Lacs, notamment en République Démocratique du Congo.

Vous trouverez, en annexe de la présente, les sources qui vous renseigneront avec force détails sur les crimes du Général Paul Kagame que l'on présente à tort comme celui qui a arrêté le génocide au Rwanda alors qu'il l'a délibérément déclenché par son implication dans l'attentat contre l'avion qui transportait les Présidents Juvenal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntariyamira du Burundi.

Pour livrer un message clair aux potentiels criminels, le Canada n'a pas hésité à expulser Rauca vers l'Allemagne à cause de son implication, en qualité d'officier, dans le Eintsagruppen, dans le meurtre des milliers des juifs lithuaniens pendant la seconde guerre mondiale.

Les Canadiens qui défendent les valeurs de paix, de justice, de démocratie, de tolérance, seront embarrassés et n'aimeraient certainement pas offrir leur hospitalité à un hôte qui fait l'objet des poursuites judiciaires dans des pays de longue tradition démocratique. D'après nos valeurs canadiennes, le chef doit être au-dessus de tout soupçon.

La sous-région des Grands Lacs africains est à feu et à sang du fait des visées hégémoniques et bellicistes de celui qui aordonné que des missiles soient lancés sur les camps des réfugiés de Bukavu en 1996.

Depuis son exil en Ouganda, le Général Paul Kagame s'est perfectionné dans les actes de terreur. Cela l'ont propulsé jusqu'au sommet des services de sécurité ougandais sous le règne de Museveni qu'il a porté au pouvoir en Ouganda. L'itinéraire qui l'a conduit du maquis à Entebe, d'Entebe à Kigali et de Kigali à l'Est de la R.D.C, est jonché des cadavres, de destructions du fait des attentats et autres actes criminels. Qu'on le considère comme le plus grand criminel de guerre encore chef d'état en exercice, cela est corroboré par la documentation que nous annexons à la présente lettre. Si leCanada a expulsé Rauca pour son implication dans les crimes des juifs lithuaniens, il ne peut pas dérouler un tapis rouge sous les pieds du Général Paul Kagame.

Nous, canadiens d'origine congolaise, sommes des témoins descrimes orchestrés par Paul Kagame en République Démocratique du Congo sous prétexte de sécuriser son pays contre la menace imaginaire des Interahamwe.

En effet, depuis 1998, la République Démocratique du Congo est victime d'une guerre d'agression, de dépeuplement et d'occupation qui a déjà fait autour de 4 millions de morts. La guerre qui sévit en R.D.C est, d'après le rapport d'une organisation américaine dénommée International Rescue Commettee, considérée comme la plus meurtrière que l'humanité ait jamais connue après la seconde guerre mondiale. Cette organisation estime à 38.000, le nombre de morts par mois des suites de cette guerre ! Ces chiffres ont été confirmés par Oxfam, Save the Children, Christian Aid et OCHA. Médecins Sans Frontières concluait qu'au minimum la violence avait fait un million de victimes. D'aucuns, notamment Madeleine Albright, qualifient la guerre qui sévit au Congo, par l'ampleur de ses atrocités et des parties impliquées, de « Première Guerre Continentale Africaine ». Des crimes horribles continuent à être perpétrés dans cette partie du monde. Paul Kagame en est le planificateur. L'accueillir au Canada, c'est soutenir les actes de terrorisme qu'il orchestre dans la Région des Grands Lacs et spécialement en République Démocratique du Congo où il envoie des commandos qui massacrent la population civile et opèrent des rapines à large échelle. Les différentes publications annexées à la présente lettre le confirment à suffisance.

Par ailleurs, le Rapport d'experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des richesses naturelles du Congo met clairement en cause la responsabilité directe de Paul Kagame.

Le coltan, l'or et autres minerais qu'il pille au Congo sont reversées dans des filières de terreur en contrepartie de l'appui qu'elles lui apportent en armement.

Il est de notoriété commune qu'un pays aussi pauvre et aussi déchiré par les divisions ethniques et n'ayant qu'environs 7 millions d'habitants ne peut soutenir une guerre contre un colosse comme le Congo que s'il est soutenu par des réseaux de terreur qui lui apportent un appui en armement et en bombes de destruction massive. Les fiches signalétiques sur le Rwanda et la République Démocratique du Congo annexées à la présente indiquent clairement que le Rwanda ne disposent ni des ressources économiques, humaines et logistiques nécessaires pour mener une guerre contre un pays quelconque.

Accueillir au Canada une personne aussi gravement compromise pourrait laisser croire que le gouvernement conservateur cautionne les actes de terrorisme de Paul Kagame dans la Région des Grands Lacs africains et pourrait également vouer inutilement les Canadiens et Canadiennes aux gémonies alors que leur compassion et leur solidarité envers lesvictimes de Kagame se sont exprimées de mille et une manières et ne peuvent être mises en doute.

Dans une interview qu'il a accordée à Colette Braeckman, du Journal Le Soir, Paul Kagame en sa qualité de Commandant en chef, a avoué la présence de son armée au Congo, la participation dans les actes de viols des femmes et des jeunes filles mineures et son implication dans le hold-up des richesses du Congo. Il a notamment déclaré : «Quant au pillage du Congo, je vous rappelle que nousn'avons pas été les seuls; les colonisateurs belges nous ont précédés…». C'était en 1998.

A son accession au pouvoir en janvier 2000, le Président Joseph Kabila du Congo interviewé par Colette Braeckman le lendemain de son arrivée au pouvoir, au sujet des massacres commis par l'Armée rwandaise en R.D.C, et dont il a été témoin oculaire, a reconnu l'implication de l'armée de Paul Kagame, notamment dans les massacres des réfugiés hutus à Tingi-Tingi en 1994 et dans d'autres massacres des hutus dans la forêt équatoriale, les massacres de Kisangani, etc. Les records de Paul Kagame dans les crimes ne sont à nuls autres pareils.

Pour terminer, nous aimerions souligner que la République Démocratique du Congo dont le sous-sol est « un scandale géologique » offre plus d'opportunités d'affaires aux entreprises canadiennes que le Rwanda. Le gouvernement conservateur a intérêt à investir pour la paix et d'appuyer les efforts visant à sécuriser le Congo en lieu et place d'un soutien à un criminel comme Paul Kagame. L'octroi d'un visa au Président Paul Kagame sera mal accueilli par tous les Canadiens, en particulier ceux d'origine congolaise. Si cela se produisait, nous sommes convaincus que les Canadiens d'origine congolaise seront choqués et ils s'en souviendront.

En vous remerciant de la meilleure attention que vous accorderez à notre lettre, nous vous prions d'agréer, Monsieur le premier Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

Albert Ndandu

Cri du Congo pour la paix
Union pour la démocratie et le progrès social
Parti Lumbumbiste Unifié
Apareco
Communauté Catholique Congolaise de Montréal
Fédération des Congolais de l'étranger
Centre africain pour le développement et l'entraide
Association des médecins congolais du Canada
Association des juristes et étudiants en droit Congolais du Canada
Organisme des professionnels congolais du Canada
Chantier d'Afrique
Communauté congolaise de Montréal
Communauté Noire Africaine de Montréal